Une friche de 1,8 hectare, trois permis et un doute

Trois épisodes de ce dossier ont raconté ce que la filature a été, ce qu'elle a laissé dans les corps, et ce qu'elle payait. Celui-ci parle du sol.

La parcelle porte le numéro AB 214 au cadastre de La Rive-Haute. Elle fait 1,8 hectare, dont 6 400 mètres carrés bâtis : la halle de tissage, un bâtiment administratif, une chaufferie et deux appentis. Trois permis de construire y ont été déposés depuis 2011. Aucun n'a produit un mètre carré.

L'explication qu'on entend en conseil tient en un mot : l'argent. Elle est fausse, et la chronologie suffit à le montrer.

Trois projets qui ne peuvent pas coexister

Les trois permis ne se sont pas succédé sur la même idée. Ils portent trois programmes qui s'excluent, et surtout trois exigences de sol différentes.

Le premier, en 2011, prévoyait 34 logements collectifs et 12 maisons. Le logement est un usage dit sensible : il impose le niveau de dépollution le plus élevé, et la démolition intégrale du bâti. Il a été retiré en 2013, après un recours de trois riverains sur le stationnement — mais le recours n'a fait que devancer la banque, qui réclamait le diagnostic de sol avant de financer.

Le deuxième, en 2017, portait une surface commerciale de 2 400 mètres carrés conservant la dalle de la halle. Il a été refusé en 2018 : avis défavorable de la commission d'aménagement commercial, et incompatibilité avec le zonage du document d'urbanisme alors en vigueur.

Le troisième, déposé en 2022, est un pôle artisanal de onze lots qui conserve la halle de 1 900 mètres carrés et n'exige qu'un usage non sensible — donc le seuil de dépollution le plus bas des trois. Son instruction est suspendue depuis 2023, dans l'attente d'une pièce que personne n'a commandée.

Le diagnostic qui n'a jamais été complété

Une étude existe. Elle date de 2009, elle a été commandée avant la mise en vente, et elle porte un intitulé qui a suffi à rassurer tout le monde pendant dix-sept ans : « diagnostic de pollution des sols ».

Elle en est la première moitié. Une étude de ce type se conduit en deux temps : une phase documentaire, qui reconstitue l'histoire des activités et localise les zones à risque, puis une phase d'investigation, qui va chercher dans le sol et dans les gaz du sol. Le document de 2009 contient les deux titres, mais six sondages seulement, tous réalisés à l'intérieur du bâti.

Or l'historique qu'il dresse lui-même désigne trois points sensibles, et les trois sont dehors : une cuve à fioul enterrée de 30 mètres cubes au nord de la chaufferie, une aire de lavage sans séparateur à l'ouest, et l'emplacement de l'ancien dépôt de bains de teinture, en limite est. Aucun n'a été sondé.

Le rapport le dit, d'ailleurs, à sa page 41 : « les investigations n'ont pas porté sur les emprises extérieures ; leurs conclusions ne peuvent être étendues à l'ensemble du site ». La phrase est là depuis dix-sept ans.

Pourquoi personne ne paie 85 000 euros

Un diagnostic complet est chiffré, par le bureau d'études consulté en 2022, à 85 000 euros. Rapporté aux montants des trois programmes, ce n'est pas une somme : c'est une ligne. Elle n'a pourtant été inscrite nulle part, et la raison n'est pas comptable.

Celui qui commande l'étude devient celui qui sait. Le résultat s'attache alors au terrain : il doit être porté à la connaissance de tout acquéreur, il conditionne les obligations du dernier exploitant et de son ayant droit, et il transforme une incertitude en montant opposable. Tant qu'il n'existe pas, la fourchette de dépollution reste ce qu'elle est depuis 2011 — de quelques centaines de milliers d'euros à plusieurs millions — et chacun peut continuer de plaider la sienne.

Il faut y ajouter l'état de la propriété. La société a été liquidée en 1991 ; l'immeuble a été adjugé en 1994 à un négociant en matériaux, décédé en 2006. Depuis, la parcelle AB 214 est en indivision successorale entre onze héritiers répartis sur trois branches, dont deux successions ne sont pas liquidées. Une indivision ne décide pas d'une dépense à la majorité simple, et aucun des onze n'a d'intérêt propre à connaître l'état du sol.

L'opérateur de 2022, lui, ne paiera pas une étude sur un terrain qu'il ne possède pas. Et la communauté des Hauts ne peut pas faire sonder une parcelle privée sans convention avec un propriétaire qui ne parle pas d'une seule voix.

Ce qui bloque n'est donc ni le prix du terrain, ni celui des travaux, ni celui de l'étude. C'est que trois acteurs ont chacun une bonne raison de ne pas savoir, et qu'aucun mécanisme n'oblige l'un des trois. La délibération attendue en septembre, dernier épisode de ce dossier, porte exactement là-dessus : elle décide qui prend le risque de regarder.