La délibération qui décidera de la friche
Trois options, un vote en septembre, et une seule qui deviendra irréversible à la signature. Dernier épisode du dossier : ce que la communauté des Hauts s'apprête à décider de 1,8 hectare, avant qu'elle le décide.
Hakim ZerroukiLecture : 6 min
Le conseil communautaire du 24 septembre examinera, au neuvième point de son ordre du jour, le « devenir de la parcelle AB 214 à La Rive-Haute ». C'est la friche de la filature, 1,8 hectare, fermée depuis le 14 juin 1983.
Ce dossier a raconté ce jour-là, ce qu'il a laissé dans les corps de six ouvrières, ce que la filature payait comparé à ce que la scierie paie, et pourquoi trois permis se sont succédé sur ce sol sans qu'un diagnostic de pollution y soit jamais complété. Il s'arrête ici, à quelques semaines d'un vote, et volontairement avant lui.
La note de synthèse annexée à la convocation compte onze pages et propose trois scénarios. Ils sont présentés dans l'ordre croissant de leur coût affiché. Rangés dans cet ordre-là, ils ne sont pas comparables : l'un engage la collectivité une fois, l'autre pendant huit ans, le troisième indéfiniment. Nous les avons ramenés à une même durée — huit ans, celle du prochain mandat plus deux — et au coût réellement supporté après subventions.
Ce que chaque option fait au sol, et ce qu'elle laisse ouvert
L'option de cession est la moins chère et la plus rapide. La communauté acquiert la parcelle au prix de l'évaluation domaniale, 340 000 euros, plus 22 000 euros de frais, et la revend pour un euro symbolique à l'opérateur du pôle artisanal déposé en 2022, à charge pour lui de dépolluer et de réhabiliter. Coût net : 362 000 euros, engagés en une fois.
L'option de portage public confie la parcelle à l'établissement public foncier régional, qui la détient le temps de la remettre en état : diagnostic complet à 85 000 euros, démolition partielle à 620 000, dépollution comprise entre 1,1 et 2,4 millions selon ce que le diagnostic trouvera. Le fonds friches prend en charge la moitié de la démolition et de la dépollution. Après subventions, le coût net pour la communauté s'établit entre 1,3 et 1,9 million d'euros sur huit ans.
L'option de statu quo n'est pas l'absence de décision. Le bâti est en péril déclaré depuis 2019 : la mise en sécurité — clôture de 480 mètres, condamnation des ouvertures, dépose de la couverture en amiante-ciment de la halle — est chiffrée à 185 000 euros, et le gardiennage, l'assurance et le contrôle annuel de structure coûtent 38 000 euros par an. Sur huit ans : 489 000 euros. Ces frais sont en principe recouvrables sur les propriétaires ; le comptable public n'en a rien recouvré depuis 2019, la parcelle étant en indivision entre onze héritiers.
Une seule des trois se referme à la signature
C'est le point que la note de synthèse mentionne en une ligne, page 9, et qui devrait ouvrir le débat.
Les options B et C se rediscutent. Un portage public s'arrête, se prolonge ou change de programme à chaque budget ; un statu quo se transforme en projet le jour où quelqu'un le décide. Elles coûtent plus cher, et elles laissent l'assemblée maîtresse de son sujet.
L'option A ne se rediscute pas. À la signature de l'acte de revente, le sol change de main. La clause de dépollution qui l'accompagne ne vaudra, dans dix ans, que ce que vaudra l'opérateur qui l'a signée — et si celui-ci disparaît sans avoir dépollué, la charge revient au dernier détenteur, c'est-à-dire à la collectivité qui aura vendu pour un euro. Il n'y a pas de clause de retour dans le projet d'acte joint à la note.
Deux échéances resserrent encore le calendrier, et aucune n'est du fait de l'assemblée. L'accord de principe des onze indivisaires sur le prix de 340 000 euros, obtenu par écrit en janvier, expire le 31 décembre 2026 ; le rassembler a demandé quatorze mois. Et le guichet du fonds friches, qui porte à lui seul la moitié de l'option B, ferme ses candidatures le 31 octobre.
Autrement dit : un report du vote à décembre ne reporte pas la décision, il en supprime une. Après le 31 octobre, l'option B coûte le double et sort de fait du champ. C'est la seule chose que ce dossier peut affirmer avec certitude sur la séance du 24 septembre.
Ce que le vote ne tranchera pas
Il ne tranchera pas la pollution. Aucune des trois options ne produit le diagnostic avant le vote : l'option B le finance, l'option A le transfère, l'option C s'en passe. L'assemblée choisira donc entre trois façons de ne pas savoir encore — et ce fait, établi dans l'épisode précédent, n'apparaît pas dans la note de synthèse.
Il ne tranchera pas non plus l'usage. Les onze pages ne comportent ni programme, ni surface de plancher, ni destination : elles portent sur le montage, pas sur ce qu'on fera de 1,8 hectare. La question que quatre-vingts personnes ont posée à la réunion publique de mars — logements, activité, ou rien — reste entière après le vote dans deux options sur trois, et devient sans objet dans la troisième.
Reste le rapport à ce que ce dossier a raconté. La friche n'est pas un terrain quelconque : c'est le sol où 214 personnes travaillaient le 14 juin 1983, et dont 168 étaient des femmes. Rien n'oblige une assemblée à faire entrer cela dans une délibération foncière, et il serait malhonnête de prétendre que la mémoire ouvrière a un prix au mètre carré.
Mais l'ordre du jour, lui, est public depuis le 3 juillet, et la séance est ouverte. Entre les deux, il y a onze semaines pendant lesquelles la décision n'est pas prise. C'est le seul moment où cet article sert à quelque chose.